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Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e19c99a3-861c-41f6-8def-f84389147106
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712942/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712942/article-1/versions/e19c99a3-861c-41f6-8def-f84389147106/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 14, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 34, Art. 43

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Citations

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