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Code de la commande publique - Article D2661-2

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Version
Mise à jour en retard — 9b5bf9b7-b3f9-4ff5-9ce5-06911fd0ca9d
Début de validité
30 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048713352/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048713352/article-d2661-2/versions/9b5bf9b7-b3f9-4ff5-9ce5-06911fd0ca9d/
Sommaire du texte

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre V
D. 2151-7-1 Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023
Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201
D. 2171-6 à D. 2171-1
Au titre IX
D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2192-35
D. 2196-5 et D. 2196-6 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre V
D. 2351-7-1 Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023
Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2392-11
D. 2396-2 et D. 2396-2-1 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
D. 2397-2
Au livre V
Au titre II
D. 2521-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Historique

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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la commande publique - art. D2171-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2171-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2171-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2192-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2196-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2197-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2197-17 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2371-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2392-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2396-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. D2397-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

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