Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 612eb7cc-066d-49ed-9536-df68fff251d6
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048714400/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048714400/article-2/versions/612eb7cc-066d-49ed-9536-df68fff251d6/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur annexées au présent décret, sont approuvées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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