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Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - Article 1

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Mise à jour en retard — b66d8c33-d796-4f28-9ecb-a88a883fa06a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048714398/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048714398/article-1/versions/b66d8c33-d796-4f28-9ecb-a88a883fa06a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1, Art. 15, Art. 16

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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