Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f59e1dff-9a65-42c9-90d3-22735ae6fba4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720274/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720274/article-9/versions/f59e1dff-9a65-42c9-90d3-22735ae6fba4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L211-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2