Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f3a40c5-c449-4b53-a5fa-cb4de056f5fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720276/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720276/article-10/versions/0f3a40c5-c449-4b53-a5fa-cb4de056f5fb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 1 bis (VD)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L211-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2