Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec4fc04b-e9e4-483e-b5f6-acc889c3d557
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720617/article-2/versions/ec4fc04b-e9e4-483e-b5f6-acc889c3d557/
Sommaire du texte
Texte
La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2145-5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2145-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2145-5