Code du cinéma et de l'image animée - Article 312-30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 28 décembre 2023

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Version: Mise à jour en retard — 05d69c5d-4fcf-4b48-a444-cc9fe43a3ce8
Début de validité: 28 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048723648/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048723648/article-312-30/versions/05d69c5d-4fcf-4b48-a444-cc9fe43a3ce8/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
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1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
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3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
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  1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
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    Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
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    Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
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    Article 312-1
    
    Article 312-2
    
    Section 1 : Aides au concept et à l'écriture
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    Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
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    Section 3 : Aides à la création de séries de fiction
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    Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
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    Article 312-28
    
    Article 312-29
    
    Article 312-29
    
    Article 312-30
    
    Article 312-30
    
    Article 312-31
    
    Article 312-31
    
    Article 312-32
    
    Article 312-32
    
    Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
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    Section 4 : Aide au développement de projets
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    Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
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    Section 6 : Commissions consultatives
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  2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
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  3. ANNEXE AU LIVRE III
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4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
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5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
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6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
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7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
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8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
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9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
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Texte
Historique
Provenance

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  1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
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    Article 312-29
    
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    Article 312-31
    
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    Article 312-32
    
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4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
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5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
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6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
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Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour un projet de série de fiction dont les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes.