Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52e17319-d14e-402d-b44c-89b6d0e75cee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048686077/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048686077/article-24/versions/52e17319-d14e-402d-b44c-89b6d0e75cee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 3 : Aides à la création de séries de fiction, Art. 312-28, Art. 312-29, Art. 312-30, Art. 312-31, Art. 312-32, Art. 312-33, Art. 312-34, Art. 312-35, Art. 312-36, Art. 312-37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - Section 3 : Aides à la création de séries de fi... (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-28 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-29 (M)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-30 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-31 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-32 (M)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-33 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-34 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-35 (M)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-36 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-37 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-34