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Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 4e16d2a3-2be3-4567-ba6a-01293432e12b
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048724345/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048724345/article-3/versions/4e16d2a3-2be3-4567-ba6a-01293432e12b/
Sommaire du texte

Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

a) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie :

1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;

2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code ;

b) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, en application des dispositions de l'article L. 325-1 du même code.

Notes

Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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