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Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — e391ea55-810f-4e17-9f12-6358cd15acd2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048703459/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048703459/article-6/versions/e391ea55-810f-4e17-9f12-6358cd15acd2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 18

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L452-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-8 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Citations

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