Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la recherche
  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  6. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
  8. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
  9. Article R141-3

Code de la recherche - Article R141-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d8e0bfb-67d5-4c4c-8d2c-b2924f86addd
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048769938/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048769938/article-r141-3/versions/6d8e0bfb-67d5-4c4c-8d2c-b2924f86addd/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane Consulter cette section
            1. Article R141-1
            2. Article R141-2
            3. Article R141-3
            4. Article R141-4
            5. Article R141-5
            6. Article R141-6
            7. Article R141-7
          2. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section
      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane Consulter cette section
            1. Article R141-1
            2. Article R141-2
            3. Article R141-3
            4. Article R141-4
            5. Article R141-5
            6. Article R141-6
            7. Article R141-7
          2. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Toute vacance de l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane, constatée ou prévisible, fait l'objet, par le ministre chargé de la recherche, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, les candidatures sont adressées au préfet de la région Guyane.
Le préfet de la région Guyane dresse la liste des candidats, qu'il transmet pour avis au recteur de la région académique de Guyane. Cette liste, accompagnée de l'avis du recteur de la région académique et de celui du préfet de région, est transmise par ce dernier au ministre chargé de la recherche.
La nomination à l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie de Guyane est prononcée par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version R141-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R141-2Article R141-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données