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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  7. Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
  8. Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
  9. Sous-section 1 : Dispositions générales
  10. Article R327-2

Code de la recherche - Article R327-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c8f3691-00dd-4916-88bb-ca74f5111fc7
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048770588/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048770588/article-r327-2/versions/3c8f3691-00dd-4916-88bb-ca74f5111fc7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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        2. Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) Consulter cette section

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        3. Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) Consulter cette section

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        5. Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Consulter cette section
          1. Section unique : Institut national d'études démographiques (INED) Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R327-1
              2. Article R327-2
              3. Article R327-3
            2. Sous-section 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Organisation scientifique Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) Consulter cette section

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      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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        2. Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) Consulter cette section

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        3. Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) Consulter cette section

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        5. Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Consulter cette section
          1. Section unique : Institut national d'études démographiques (INED) Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R327-1
              2. Article R327-2
              3. Article R327-3
            2. Sous-section 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Organisation scientifique Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) Consulter cette section

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      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Institut national d'études démographiques a pour missions :
1° D'entreprendre, développer et encourager, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects ;
2° D'évaluer, effectuer ou faire effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;
3° De recueillir, centraliser et valoriser l'ensemble des travaux de recherche, tant français qu'étrangers, relevant de son champ d'activité. A ce titre, il tient le Gouvernement et les autres pouvoirs publics informés des connaissances acquises et il développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre, en particulier, aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ;
4° D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;
5° D'assurer l'information du public sur les questions démographiques ;
6° D'assurer au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version R327-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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