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Code de la recherche - Article R327-10

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Version
Mise à jour en retard — 00b3bc53-f6ca-49d4-b87c-db0c722dbc8d
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048770606/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048770606/article-r327-10/versions/00b3bc53-f6ca-49d4-b87c-db0c722dbc8d/
Sommaire du texte


Le conseil d'administration peut demander à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 de procéder à l'évaluation de l'établissement ou mettre cette instance en mesure de s'assurer de la qualité de cette évaluation, dans les conditions prévues au 1° de cet article.
Il peut décider de lui confier l'évaluation des unités de recherche, dans les conditions prévues au 2° du même article L. 114-3-1 ou lui demander de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par la commission d'évaluation mentionnée à l'article R. 327-11, en validant la procédure qu'elle propose.

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  1. Version R327-10 — VIGUEUR

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