Code de la recherche - Article R332-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c0b6538-9bdc-4bdf-b9cb-467a8a8c2fff
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048770872/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048770872/article-r332-16/versions/7c0b6538-9bdc-4bdf-b9cb-467a8a8c2fff/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R131-1
- CITATION Article R131-1