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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
  7. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
  8. Section 2 : Organisation administrative
  9. Article R351-6

Code de la recherche - Article R351-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69669ac8-533d-4493-a7d4-fefd7de13d58
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771138/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048771138/article-r351-6/versions/69669ac8-533d-4493-a7d4-fefd7de13d58/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Organisation administrative Consulter cette section
            1. Article R351-3
            2. Article R351-4
            3. Article R351-4
            4. Article R351-5
            5. Article R351-6
            6. Article R351-7
            7. Article R351-7
            8. Article R351-8
            9. Article R351-8
            10. Article R351-9
            11. Article R351-9
            12. Article R351-10
            13. Article R351-11
            14. Article R351-11
          3. Section 3 : Organisation scientifique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières Consulter cette section

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        2. Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP) Consulter cette section

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        3. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM) Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Organisation administrative Consulter cette section
            1. Article R351-3
            2. Article R351-4
            3. Article R351-4
            4. Article R351-5
            5. Article R351-6
            6. Article R351-7
            7. Article R351-7
            8. Article R351-8
            9. Article R351-8
            10. Article R351-9
            11. Article R351-9
            12. Article R351-10
            13. Article R351-11
            14. Article R351-11
          3. Section 3 : Organisation scientifique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières Consulter cette section

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        2. Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP) Consulter cette section

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        3. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM) Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le président du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art est élu parmi les personnalités qualifiées pour la durée de son mandat de membre.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il remplace le président en cas d'empêchement.
Le président veille à l'accomplissement par l'Institut national d'histoire de l'art de ses missions et, en particulier, au développement des liens de ce dernier avec les établissements et organismes intervenant dans ses domaines d'activité.
Il fixe, après avis du directeur général, l'ordre du jour des séances du conseil d'administration et s'assure de l'exécution de ses délibérations.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version R351-6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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