Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d18c42e-ecb4-49df-b5da-a4938278e905
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048804803/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048804803/article-2/versions/2d18c42e-ecb4-49df-b5da-a4938278e905/
Sommaire du texte
Texte
Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.