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  3. Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
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Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14a6dba9-eabc-4e9c-b605-5455e564c950
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048804801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048804801/article-1/versions/14a6dba9-eabc-4e9c-b605-5455e564c950/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les indicateurs mentionnés à l'article L. 401-2-2 du code de l'éducation, permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles, sont les suivants :
1° Part des femmes inscrites en classes préparatoires aux grandes écoles par année de formation, selon la filière ;
2° Part des femmes inscrites en classes préparatoires aux grandes écoles bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux, selon la filière ;
3° Part des femmes inscrites en classes dites « étoilées » au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qui en proposent, selon la filière ;
4° Taux de passage des femmes et taux de passage des hommes de la 1re à la 2e année de classes préparatoires aux grandes écoles, par rapport aux inscrits, selon la filière ;
5° Taux de passage des femmes et taux de passage des hommes en classes dites « étoilées » au sein des classes préparatoires aux grandes, écoles par rapport aux inscrits, selon la filière ;
6° Taux de réussite des femmes et taux de réussite des hommes aux concours des grandes écoles, selon la filière et l'école ;
7° Taux de réussite des femmes et taux de réussite des hommes aux concours des grandes écoles parmi ceux ayant bénéficié d'une bourse sur critères sociaux pendant leur formation, selon la filière ;
8° Part des femmes admises aux concours des grandes écoles parmi celles ayant bénéficié d'un dispositif d'accompagnement au titre des « Cordées de la réussite » pendant leur formation, selon la filière ;
9° Part des femmes parmi les élèves internes inscrits au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qui proposent un internat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L401-2-2 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L401-2-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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