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Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales - Article 1

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Mise à jour en retard — eeaf4251-0078-4a76-b861-da175f8e613b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048807093/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048807093/article-1/versions/eeaf4251-0078-4a76-b861-da175f8e613b/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-7, Art. D241-12, Art. D242-4, Art. D711-8, Art. D711-9



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