Jurisfac

Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 846ec71d-9676-46a2-9fae-8c304c77a7be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048807160/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048807160/article-1/versions/846ec71d-9676-46a2-9fae-8c304c77a7be/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-16

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle