Code général des collectivités territoriales - Article R4134-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4dfc693-a430-447c-a89f-aa20e25e518c
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048868049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048868049/article-r4134-13/versions/e4dfc693-a430-447c-a89f-aa20e25e518c/
Sommaire du texte
Texte
Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau. Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - art. 14 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1