Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Article 2

Sont classés les établissements d'enseignement public de la danse, de la musique, et de l'art dramatique qui s'acquittent des missions communes aux trois catégories d'établissement classés et répondent aux critères propres à chaque catégorie.

En outre, les établissements doivent, en cohérence avec le schéma départemental de développement des enseignements artistiques et le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles :

1° Disposer d'un conseil pédagogique, piloté par la direction de l'établissement, et dont la composition doit permettre une représentation appropriée des spécialités et disciplines proposées ; il est chargé de la conception et de la mise en œuvre du projet pédagogique de l'établissement ; il est compétent pour établir le règlement des études qui sera soumis pour avis à la collectivité responsable ;

2° Etablir un projet d'établissement ; ce document, validé par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable, présente les choix pédagogiques, artistiques et culturels ainsi que le plan pluriannuel de réalisation ; il est mis à jour au moins tous les six ans. Lorsque plusieurs spécialités sont proposées, l'interdisciplinarité est favorisée ;

3° S'inscrire dans une organisation territoriale de l'enseignement artistique, qui favorise notamment l'égalité d'accès des usagers, la concertation pédagogique et la mise en œuvre de projets pédagogiques et artistiques concertés ;

4° Fonctionner en réseau, notamment par le moyen de conventions passées avec d'autres établissements classés ou reconnus ou toute personne morale de droit public ou de droit privé exerçant une mission d'enseignement, de création ou de diffusion.