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Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports - Article 1

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Mise à jour en retard — a503f990-3ec0-4ef0-9048-b2f9b8e78ae6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839855/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839855/article-1/versions/a503f990-3ec0-4ef0-9048-b2f9b8e78ae6/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS , Sct. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins , Art. R5553-1, Art. R5553-2, Sct. Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins , Art. R5555-1

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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-4 — Cible absente ou non résolue

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