Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17b83e2f-c97d-42d9-818b-39aa50ad5604
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839859/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839859/article-3/versions/17b83e2f-c97d-42d9-818b-39aa50ad5604/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5755-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5785-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5785-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1009 du 30 août 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5755-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5785-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5785-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-4