Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e08ae9b0-1905-480c-b190-ce833c5d13fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048840921/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048840921/article-2/versions/e08ae9b0-1905-480c-b190-ce833c5d13fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012