Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 610b0393-4c48-41d6-bbb5-13593dd6cfc9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048840919/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048840919/article-1/versions/610b0393-4c48-41d6-bbb5-13593dd6cfc9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-606 du 27 juin 1991Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-606 du 27 juin 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-606 du 27 juin 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-606 du 27 juin 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-606 du 27 juin 1991 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2