Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a7090e6-1a46-4349-a415-79c75da8cca0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048841458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048841458/article-1/versions/7a7090e6-1a46-4349-a415-79c75da8cca0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 5, Art. 7, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-224 du 26 février 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11