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Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion - Article 11

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Mise à jour en retard — a7410a33-d2c1-498a-a9e6-5cbceff32592
Début de validité
31 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048854826/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048854826/article-11/versions/a7410a33-d2c1-498a-a9e6-5cbceff32592/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux contrats de travail conclus à compter de l'entrée en vigueur dudit décret, soit le 31 décembre 2023.

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