Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a74789fb-931e-4063-ba12-4cf458b7ab9b
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048841927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048841927/article-16/versions/a74789fb-931e-4063-ba12-4cf458b7ab9b/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION dans le grade de directeur |
SITUATION dans le grade de directeur hors classe |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
|
11e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
|
10e échelon |
6e échelon |
Sans ancienneté |
|
9e échelon |
5e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
8e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
7e échelon |
3e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon |
2e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
5e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1337 du 28 décembre 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5