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  3. Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022
  4. Article 3

Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 4322b051-2db4-4cf0-b3e5-52b2ec45ef6d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048852049/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048852049/article-3/versions/4322b051-2db4-4cf0-b3e5-52b2ec45ef6d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D412-87, Art. D412-85, Art. D412-88, Art. D412-86

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 01h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code pénitentiaire - art. D412-85 (M)
  • CREE Code pénitentiaire - art. D412-86 (M)
  • CREE Code pénitentiaire - art. D412-87 (M)
  • CREE Code pénitentiaire - art. D412-88 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-13
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-14
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-6

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-85
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-86
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-87
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D412-88

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D313-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 août 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00
Identifiant de l’import Jurisfac
56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Archive
LEGI_20250827-210900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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