Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b862e818-e79c-43f6-88a0-327f7574f969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048853148/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048853148/article-2/versions/b862e818-e79c-43f6-88a0-327f7574f969/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2