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Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048858185/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048858185/article-2/versions/96ae15b6-2c22-4aed-91b7-c63ec8a165ee/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R251

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