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  3. Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  4. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  5. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
  6. Article 32-1

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 32-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f272c66e-a8b6-4530-98a2-e7ce7a9463ea
Début de validité
31 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048861163/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048861163/article-32-1/versions/f272c66e-a8b6-4530-98a2-e7ce7a9463ea/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    5. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE Consulter cette section

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    7. CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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    8. CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    9. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE Consulter cette section
      1. Article 32-1
    10. Article 33
    11. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    5. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE Consulter cette section

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    7. CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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    8. CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    9. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE Consulter cette section
      1. Article 32-1
    10. Article 33
    11. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :

1° (Abrogé) ;

2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;

3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;

4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;

5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 32-1 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2023 Version 32-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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