Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 32-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f272c66e-a8b6-4530-98a2-e7ce7a9463ea
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048861163/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048861163/article-32-1/versions/f272c66e-a8b6-4530-98a2-e7ce7a9463ea/
Sommaire du texte
Texte
La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :
1° (Abrogé) ;
2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;
3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;
4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;
5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11