Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a55819-9818-45ac-9a5b-e1d380dfe151
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048808295/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048808295/article-11/versions/38a55819-9818-45ac-9a5b-e1d380dfe151/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23, Art. 32-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 32-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 32-1 (V)
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R212-65
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-65
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-65