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Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6e2b481e-79af-4752-ba16-880a520eccf5
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048862532/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048862532/article-1/versions/6e2b481e-79af-4752-ba16-880a520eccf5/
Sommaire du texte

Une indemnité de fonctions et d'objectifs est attribuée aux chefs des services d'insertion et de probation, aux membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 et aux membres du corps du commandement régis par le décret n° 2006-441.


Notes

Conformément à l'article 10 du décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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