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Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret) - Article 2-1

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Version
Mise à jour en retard — dd7d5837-858f-4858-a569-50e6b69a8225
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048866754/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866754/article-2-1/versions/dd7d5837-858f-4858-a569-50e6b69a8225/
Sommaire du texte

Le droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie mentionné à l'article L. 168-1 est fixé par les articles D. 168-1 à D. 168-10 du code de la sécurité sociale.

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  1. Version 2-1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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