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Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial - Article 1

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Mise à jour en retard — 33f915ca-48ee-41e7-9d80-5f2974e6ceef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048865030/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048865030/article-1/versions/33f915ca-48ee-41e7-9d80-5f2974e6ceef/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 2-1, Art. 2-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

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