Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de Voies navigables de France, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f786bfd4-ea95-4c3b-b074-1bfd41cc5ab0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048866912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866912/article-1/versions/f786bfd4-ea95-4c3b-b074-1bfd41cc5ab0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. Emplois classés
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Emplois classés