Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de Voies navigables de France, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3f56fe73-ec4a-4372-93c1-9d6af852d180
Début de validité: 1 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048866914/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866914/article-2/versions/3f56fe73-ec4a-4372-93c1-9d6af852d180/

Sommaire du texte

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.