Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4769b7e1-3a82-4892-8465-30ebafdb14fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048867606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048867606/article-1/versions/4769b7e1-3a82-4892-8465-30ebafdb14fc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 20-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2