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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  5. Article 20-2

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 20-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0ba1fc0c-dc52-4b10-8cdd-461683c33cf6
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048867755/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048867755/article-20-2/versions/0ba1fc0c-dc52-4b10-8cdd-461683c33cf6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
    8. Article 20-1
    9. Article 20-1
    10. Article 20-2
    11. Article 21
    12. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
    8. Article 20-1
    9. Article 20-1
    10. Article 20-2
    11. Article 21
    12. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :



Echelons

Indice brut

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

7e

597

6e

563

5e

526

4e

505

3e

492

2e

468

1er

446


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2024 Version 20-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1415 du 30 décembre 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1412 du 30 décembre 2023

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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