Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baf5736e-7d4f-41f0-8b8c-b43c988086e5
- Début de validité
- 5 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048878592/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048878592/article-5/versions/baf5736e-7d4f-41f0-8b8c-b43c988086e5/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.
Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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