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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 6

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 98b3b37f-2454-42bf-a6bd-041ad34856a5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048878594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048878594/article-6/versions/98b3b37f-2454-42bf-a6bd-041ad34856a5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Clermont Auvergne INP, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 17, Art. 18

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Sources créatrices et modificatrices

97 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - Chapitre II : Dispositions transitoires (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - Chapitre III : Clermont Auvergne INP (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - Chapitre IV : Dispositions finales et autres mo... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
  • CITATION Code de l'éducation - art. D718-5
  • CITATION article 4 et les chapitres II à IV du décret du 7 décembre 2020 susvisé — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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