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  3. Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne
  4. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
  5. Article 1

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81445168-da9e-4b01-9f86-e7c9e3aba12c
Début de validité
10 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048885766/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048885766/article-1/versions/81445168-da9e-4b01-9f86-e7c9e3aba12c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST D'ACCÈS CI-APRÈS DÉNOMMÉ « PROBATOIRE » Consulter cette section

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  4. Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION 1 Consulter cette section

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  5. Titre V : LA PÉRIODE D'OBSERVATION HORS MILIEU ENNEIGÉ ET HORS TERRAIN ESCARPÉ ET DÉTREMPÉ EN PÉRIODE DE FORTES PRÉCIPITATIONS FIXÉE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  7. Titre VII : LE STAGE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : LES DEUX UNITÉS DE FORMATION OPTIONNELLES Consulter cette section

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  9. Titre IX : LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN MILIEU MONTAGNARD ENNEIGÉ OU EN MILIEU MONTAGNARD TROPICAL ET ÉQUATORIAL Consulter cette section

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  10. Titre X : L'UNITÉ DE FORMATION 3 « CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ POUR TOUT PUBLIC DES PROGRAMMES D'ADAPTATION À L'EFFORT ET D'ENTRAINEMENT À LA RANDONNÉE PÉDESTRE ET AUX ACTIVITÉS ASSIMILÉES, EN MOYENNE MONTAGNE Consulter cette section

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  11. Titre XI : L'UNITÉ DE FORMATION 4 « CONCEVOIR, METTRE EN ŒUVRE ET ÉVALUER UN PROJET D'ACTION EN MOYENNE MONTAGNE » Consulter cette section

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  12. Titre XII : L'UNITÉ DE FORMATION 5 « CONDUIRE EN SÉCURITÉ ET EN AUTONOMIE UN RAID DE PLUSIEURS JOURS EN MOYENNE MONTAGNE » Consulter cette section

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  13. Titre XIII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  14. Titre XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  15. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST D'ACCÈS CI-APRÈS DÉNOMMÉ « PROBATOIRE » Consulter cette section

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  4. Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION 1 Consulter cette section

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  5. Titre V : LA PÉRIODE D'OBSERVATION HORS MILIEU ENNEIGÉ ET HORS TERRAIN ESCARPÉ ET DÉTREMPÉ EN PÉRIODE DE FORTES PRÉCIPITATIONS FIXÉE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  7. Titre VII : LE STAGE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : LES DEUX UNITÉS DE FORMATION OPTIONNELLES Consulter cette section

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  9. Titre IX : LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN MILIEU MONTAGNARD ENNEIGÉ OU EN MILIEU MONTAGNARD TROPICAL ET ÉQUATORIAL Consulter cette section

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  10. Titre X : L'UNITÉ DE FORMATION 3 « CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE EN SÉCURITÉ POUR TOUT PUBLIC DES PROGRAMMES D'ADAPTATION À L'EFFORT ET D'ENTRAINEMENT À LA RANDONNÉE PÉDESTRE ET AUX ACTIVITÉS ASSIMILÉES, EN MOYENNE MONTAGNE Consulter cette section

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  11. Titre XI : L'UNITÉ DE FORMATION 4 « CONCEVOIR, METTRE EN ŒUVRE ET ÉVALUER UN PROJET D'ACTION EN MOYENNE MONTAGNE » Consulter cette section

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  12. Titre XII : L'UNITÉ DE FORMATION 5 « CONDUIRE EN SÉCURITÉ ET EN AUTONOMIE UN RAID DE PLUSIEURS JOURS EN MOYENNE MONTAGNE » Consulter cette section

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  13. Titre XIII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  14. Titre XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  15. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, des compétences de son titulaire pour encadrer, conduire, animer, enseigner, entraîner en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne, à l'exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne atteste également :
1° Des compétences pour animer et enseigner les connaissances et compétences propres à la pratique de l'activité et au milieu ;
2° Des compétences pour conduire des randonnées en sécurité pour tout type de public en situation isolée ;
3° Des compétences spécifiques à l'option choisie :
a) Pour l'unité de formation optionnelle " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard enneigé pour tout public ", des compétences pour exercer sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. La pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées est exclue à l'exception de la raquette à neige ;
b) Pour l'unité de formation optionnelle " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations, pour tout public ", des compétences pour exercer au sein de régions à climat tropical et équatorial sur des terrains escarpés et détrempés en périodes, fixées par l'autorité publique compétente, de fortes précipitations.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est délivré dans l'une ou l'autre des deux options " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard enneigé pour tout public " ou " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations, pour tout public " par le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM), site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. La formation de mise à niveau doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de la précédente mise à niveau.
Le contenu de la formation de mise à niveau et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-67 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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