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Code de la sécurité intérieure - Article R741-46

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Version
Mise à jour en retard — 85c586f4-d662-495a-8ea7-268753c30907
Début de validité
6 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048889792/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048889792/article-r741-46/versions/85c586f4-d662-495a-8ea7-268753c30907/
Sommaire du texte

Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.

Historique

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  1. Version R741-46 — MODIFIE
  2. Version R741-46 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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Citations

  • CITATION Accès protégé — Source protégée
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  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article L741-1

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