Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20d34490-5def-4f60-a87c-6dadc34cc5f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048893492/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048893492/article-2/versions/20d34490-5def-4f60-a87c-6dadc34cc5f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2, Art. 3, Art. 3-1 , Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Arrêté du 9 décembre 2021
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. ANNEXE I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. ANNEXE II (V)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2-1