Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre - Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

1° Cinq membres de droit :

-le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

-le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

-le président de la communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant ;

-le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;

2° Six personnalités extérieures désignées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition du directeur de l'école :

-deux représentants d'organisations professionnelles nationales les plus représentatives des métiers concernés par les missions de l'école ;

-quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines intéressant les missions de l'école ;

3° Onze membres élus :

-un représentant des professeurs des universités, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des professeurs des universités associés ou invités ;

-un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des maîtres de conférences associés ou invités ;

-trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et des intervenants extérieurs ;

-deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service de bibliothèque ;

-quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires en formation continue.

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus par le conseil parmi les personnalités extérieures.

Pour chaque membre du conseil, à l'exception des membres de droit et des personnalités extérieures, est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes assiste ou se fait représenter aux séances du conseil et peut être entendu chaque fois qu'il le demande.

Le directeur de l'établissement, le directeur général des services, le directeur des études, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent aux séances avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.