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  3. Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Article Annexe

Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2024

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Version
Mise à jour en retard — 6ae88a6d-bfc5-469f-b0d7-012420c8b66f
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902474/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902474/article-annexe/versions/6ae88a6d-bfc5-469f-b0d7-012420c8b66f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR








Etablissements

Nombre de représentants titulaires

Administration

Personnels

Ecole nationale supérieure des arts et métiers

11

11

Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud)

10

10

Ecole des hautes études en sciences sociales

10

10

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

6

6

Ecole nationale des chartes

7

7

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

6

6

Ecole normale supérieure de Lyon

6

6

Institut supérieur de mécanique de Paris

5

5

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

5

5

Ecole pratique des hautes études

5

5

Centre technique du livre de l'enseignement supérieure

2

2

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

2

2

Conservatoire national des arts et métiers

10

10

Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

10

10

Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

5

5

Institut national polytechnique de Grenoble

8

8

Institut national d'histoire de l'art

7

7

ComUE Lyon Saint-Étienne

3

3

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

3

3

Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

5

5

Observatoire de la Côte d'Azur

5

5

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

5

5

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

4

4

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

3

3

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

3

3

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

2

2

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

10

10

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

3

3

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

3

3

Institut d'études politiques de Toulouse

3

3

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

5

5

Ecole nationale supérieure Louis Lumière

3

3

Institut d'administration des entreprises de Paris

4

4

Institut français de mécanique avancée

4

4

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille

4

4

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

5

5

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

3

3

Institut d'études politiques de Bordeaux

5

5

Institut d'études politiques de Grenoble

5

5

Institut d'études politiques de Lille

3

3

Institut d'études politiques de Lyon

3

3

Institut d'études politiques de Rennes

3

3

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

5

5

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

5

5

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

10

10

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

5

5

Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire

3

3

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

3

3

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

3

3

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

3

3

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 août 2002 Version Annexe — MODIFIE
  2. 26 novembre 2008 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 janvier 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 février 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 juin 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 21 juin 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 9 juillet 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 5 septembre 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 28 janvier 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 8 février 2019 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 5 mars 2023 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 11 janvier 2024 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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