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Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Article 1

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Mise à jour en retard — 25af24a8-e451-4921-bb54-cf4064c4ecfa
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902605/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902605/article-1/versions/25af24a8-e451-4921-bb54-cf4064c4ecfa/
Sommaire du texte


Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 7-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1

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