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Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Article 7-1

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Mise à jour en retard — a2a3e6e6-b514-4ff7-8bb3-bdebde739c0c
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11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2025 à 21h35
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 05h39 — 11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048905965/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048905965/article-7-1/versions/a2a3e6e6-b514-4ff7-8bb3-bdebde739c0c/
Sommaire du texte

Chaque jour mentionné à l'article 3-1, au c du 1° et au b du 2° du II de l'article 5 est maintenu sur le compte épargne-temps, sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur ce compte n'excède pas un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Les jours ainsi maintenus sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés sous forme de congés, pris dans les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé.


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